DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
Nos compétences
Nous assistons et représentons nos clients tout au long de la procédure pénale :
- Assistance lors des auditions par la police ;
- Présence durant les perquisitions ;
- Assistance lors des interrogatoires et confrontations menés par le juge d’instruction ;
- Plaidoiries devant le juge des libertés et de la détention et la chambre de l’instruction ;
- Dépôt de demandes d’actes, de requêtes en nullité, de mémoire et de note à fin de non-lieu ;
- Assistance devant le tribunal correctionnel et la Cour d’assises (préparation de l’audience, dépôts de conclusions, citation des témoins, interrogatoires à la barre, plaidoiries) ;
- Suivi du dossier au stade de l’application des peines ;
- Suivi des dossiers devant la Cour de cassation, de concert avec nos avocats au Conseil et à la Cour de cassation.
Notre cabinet intervient dans des dossiers criminels emblématiques, souvent médiatisés (affaires Omar Raddad, Bertrand Cantat, Maurice Agnelet, Yann Lorence, Saïd Bourarach, Pastor-Darwich).
Il réserve un soin particulier à l’analyse poussée du dossier (souvent volumineux) en amont, à la préparation du client pour ses interrogatoires, au contrôle de la régularité de la procédure et à l’élaboration d’écritures (notes, requêtes, conclusions) à la fois détaillées et percutantes.
Face à l’internationalisation du droit pénal et de la procédure pénale, nous mobilisons aussi souvent que nécessaire, au soutien des intérêts de nos clients, les normes européennes (CEDH, directives communautaires) et internationales pertinentes.
Le cabinet s’est par ailleurs adapté au nouveau contrôle de constitutionnalité a posteriori introduit par la QPC, en examinant pour chaque dossier la conformité à la Constitution des textes qui servent de fondement aux poursuites.
Nous assistons également les victimes désireuses de se constituer partie civile devant le juge pénal, du début à la fin de la procédure et intervenons également auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).